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vzw Kokopelli
Bankstraat 50,
8560 Gullegem,
Belgique

Adresse du siège social de la société :
Bankstraat 50,
8560 Gullegem,
Belgique

Courriel : info@kokopelli.be

Numéro d'entreprise : TVA BE 883.875.579

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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits et de sociétés, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à l'asbl Kokopelli ou à des tiers habilités.

Limitation de la responsabilité

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

L'asbl Kokopelli met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se glisser dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, l'asbl Kokopelli mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.

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L'ASBL Kokopelli déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Courtrai sont compétents.

Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur et ce, uniquement pour mieux adapter le site aux besoins du visiteur qui revient. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour suivre les habitudes de navigation du visiteur sur d'autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d'empêcher l'utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Pour cela, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur Internet.

Politique de confidentialité

L'ASBL Kokopelli s'engage à respecter votre vie privée. Bien que la plupart des informations de ce site soient disponibles sans devoir fournir de données personnelles, il est possible que l'utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de notre clientèle. L'utilisateur peut, gratuitement et sur demande, toujours s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, ils doivent contacter l'asbl Kokopelli, Bankstraat 50, 8560 Gullegem ou via info@kokopelli.be. Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 08/12/1992 relative au traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d'un droit légal de consultation et éventuellement de correction de leurs données personnelles. Moyennant une preuve d'identité (copie de votre carte d'identité), vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée à l'asbl Kokopelli, Bankstraat 50, 8560 Gullegem ou à info@kokopelli.be, pour obtenir une copie gratuite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L'asbl Kokopelli peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web qui vous a conduit vers et depuis notre site web. Cela nous permet d'optimiser en permanence notre site web pour les utilisateurs.

Déclaration de confidentialité pour les volontaires

L'asbl Kokopelli souhaite utiliser la déclaration de confidentialité suivante pour informer ses volontaires de sa politique de confidentialité et du traitement des données personnelles des volontaires, applicable entre le responsable du traitement et les candidats volontaires, les volontaires et les anciens volontaires.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées par le responsable du traitement suivant :
- Kokopelli vzw, dont le siège social est situé Bankstraat 50, 8560 Gullegem, Belgique, numéro d'entreprise 0883.875.579.

2. Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit les données personnelles comme "toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable". Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. "

2.1. Données obtenues directement auprès de vous

- Données d'identification, par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

- Données sociales personnelles, par exemple le numéro de registre national.

- Pour tout remboursement de frais : montant, numéro de compte bancaire pour le paiement, pièces justificatives.

- Enregistrements d'images (photos, vidéos).

- Signature (dans le cadre d'une note d'honoraires, etc.).

- Préférences en matière de communication (par exemple, recevoir/non recevoir la newsletter).

- Engagements (par exemple, pour quelle opération êtes-vous disponible ou non).

- Données judiciaires (preuve de bonne conduite et de moralité), le cas échéant.

3. Objectif et base juridique du traitement des données des volontaires

Les données personnelles mentionnées au point 2 seront traitées par CM pour permettre l'organisation du travail bénévole. Ce traitement est nécessaire à la mise en œuvre du volontariat auquel le volontaire est partie prenante, au respect des obligations légales et contractuelles incombant à l'asbl Kokopelli et à la protection de ses intérêts légitimes :

- Il faut pouvoir contacter le volontaire et communiquer avec lui ;

- pour pouvoir payer les frais au volontaire ;

- pour planifier le travail bénévole ;

- Pouvoir participer aux activités de l'asbl Kokopelli ;

- l'obtention de subventions gouvernementales ;

- Nécessité de conclure des contrats avec des tiers ;

- Nécessité d'informer les volontaires des actions et des initiatives de l'asbl Kokopelli (par exemple, par le biais d'une newsletter) ;

Le volontaire fournit les données personnelles mentionnées au point 2.1 à Kokopelli dès qu'il devient volontaire ou lorsque Kokopelli le demande. Par exemple, lors de la candidature à un poste sur le site web, lors de l'inscription à une activité de volontariat, ... Ces données sont nécessaires à l'asbl Kokopelli pour appliquer correctement la législation sur le volontariat. La poursuite du contrat de volontariat n'est pas garantie si le volontaire refuse de fournir les données pertinentes et que ce refus empêche la bonne exécution des obligations légales, réglementaires ou contractuelles de l'asbl Kokopelli.

Le volontaire est tenu d'informer Kokopelli dans les plus brefs délais de toute modification des données personnelles fournies, conformément aux procédures appropriées.

Ce qui précède ne s'applique pas au traitement des données personnelles qui nécessite le consentement explicite du volontaire. Cela pourrait, par exemple, être le cas pour une utilisation spécifique d'une photo du volontaire. Le volontaire doit être informé séparément de ces finalités de traitement spécifiques. Le volontaire est libre de donner, refuser ou retirer son consentement par la suite, sans conséquences négatives.

Kokopelli asbl peut, selon le cas, invoquer tous les motifs légaux possibles tels que définis par la loi, même s'ils ne sont pas expressément mentionnés ci-dessus.

4. Durée du traitement des données personnelles des volontaires

Kokopelli vzw conservera et utilisera les données personnelles des volontaires dans la mesure où cela est nécessaire pour le respect des obligations légales et dans le cadre de ses activités. L'asbl Kokopelli est tenue par la loi de conserver certaines données personnelles. Si la loi ne prévoit pas de période, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période que l'asbl Kokopelli juge elle-même nécessaire à la bonne exécution de ses obligations.

L'asbl Kokopelli conserve les données des candidats volontaires pendant le processus de recrutement. Les données des candidats sont conservées pendant un an. Si le volontaire donne son consentement, nous pouvons les conserver pendant une période plus longue, par exemple pour lui proposer ultérieurement des engagements bénévoles appropriés.

Lorsque l'engagement chez Kokopelli vzw prend fin, les données peuvent être conservées pendant dix ans. Toutefois, certaines données sont déjà supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en fonction du système dans lequel elles se trouvent.

5. Droits du volontaire

5.1. Droit d'accès aux données personnelles

Le volontaire a le droit d'être informé des données personnelles le concernant, ainsi que de la nature spécifique du traitement, y compris la finalité du traitement de ces données. Le volontaire peut demander une copie des données, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. Le cas échéant, cette copie est remise au volontaire.

5.2. Modification ou effacement des données personnelles

Le volontaire peut demander que les données inexactes le concernant soient rectifiées ou complétées.

Le volontaire peut demander l'effacement des données personnelles le concernant :

- lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

- lorsqu'il n'y a plus de motif légitime pour le traitement ;

- si le volontaire retire son consentement concernant le traitement de certaines données et que l'asbl Kokopelli ne peut pas invoquer une autre finalité légitime ou une autre base juridique pour le traitement.

5.3. Restriction du traitement des données à caractère personnel

Le volontaire peut demander que le traitement des données à caractère personnel le concernant soit restreint s'il conteste l'exactitude de ces données (restriction pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude des données) ou s'oppose au traitement des données (conformément au point 5.4.).

Dans ce cas, les données ne peuvent être traitées (à l'exception de leur conservation) qu'avec le consentement du volontaire concerné ou pour la constatation de l'exercice ou de la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne.

5.4. Objection au traitement des données personnelles

A l'exception des données personnelles nécessaires au respect des obligations légales de l'asbl Kokopelli, le volontaire peut à tout moment s'opposer au traitement des données personnelles le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière. Ce droit peut être exercé dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement général sur la protection des données.

5.5. Transférabilité des données personnelles

Le volontaire a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qui ont été fournies à l'asbl Kokopelli dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un responsable du traitement.

Le volontaire peut demander que le transfert soit effectué directement entre l'asbl Kokopelli et un autre responsable du traitement, dans la mesure où ce transfert est techniquement possible.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé que si vos données ont été traitées uniquement sur la base d'une autorisation ou d'un contrat, et si ce traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

5.6 Droit de retirer le consentement

Lorsque la légitimité du traitement des données est fondée sur le consentement explicite du volontaire, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

6. Exercice des droits

Les droits visés au point 5 peuvent être exercés dans le respect des règles et restrictions prévues par la loi. Le texte du règlement général sur la protection des données prévaut sur ce qui est indiqué au point 5.

Le volontaire peut contacter le délégué à la protection des données (voir point 8). Le volontaire sera informé de la suite donnée à cette demande dans les meilleurs délais et en principe dans le mois suivant sa réception. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois, en tenant compte du nombre de demandes et de leur complexité.

Le refus de donner suite aux demandes du volontaire et les raisons de ce refus sont communiqués au volontaire dès que possible et au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande. En cas de refus, le volontaire a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (autorité chargée de la protection des données) ou d'engager une action en justice.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

- vous-même ou quelqu'un qui a reçu un mandat ou votre approbation pour le faire ;

- d'autres volontaires, afin qu'ils puissent s'occuper de l'organisation pratique du travail bénévole ;

- les partenaires d'activité dans le cadre de la sécurité incendie, les listes de présence dans le cadre des activités, bref, pour l'administration des volontaires, .. ;

- nos sous-traitants, par exemple dans le cadre de l'environnement internet (hébergement web, système cloud), de la mise à disposition de l'infrastructure informatique (par exemple, réseau informatique, système CRM), de la communication (sociétés de mailing) ;

- l'institution d'assurance pour votre assurance ;

L'asbl Kokopelli peut être obligée de divulguer certaines données à des tiers, tels que les autorités judiciaires et administratives, conformément à la législation applicable.

8. Données du délégué à la protection des données

Le volontaire peut contacter le délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles ou l'exercice de ses droits. Toute violation de données personnelles pouvant présenter un risque pour les droits et libertés des personnes physiques doit être signalée au délégué à la protection des données.

Par lettre : Kokopelli vzw, à l'attention du responsable de la protection des données, Bankstraat 50, 8560 Gullegem.

Outre la possibilité de vous adresser directement à nous, vous avez également la possibilité de contacter l'Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la protection de la vie privée) et de déposer une plainte auprès d'elle si nécessaire : Commission de la protection de la vie privée, rue du Mail 35, 1000 Bruxelles.(https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact)

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, en tenant compte de l'état de la technique, de la portée et du contexte des finalités du traitement et du type de données personnelles.

Nous prenons des mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée et la divulgation non autorisée.

Vos données personnelles seront traitées avec soin et de manière confidentielle par le personnel autorisé afin d'exercer ses fonctions dans le cadre des tâches décrites.

- Toutes les personnes qui ont accès à vos données au nom de l'asbl Kokopelli sont tenues de respecter la confidentialité.

- Nous avons une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes.

- La gestion de l'accès à la base de données des volontaires ainsi que les différents rôles et responsabilités impliqués sont fournis.

- Nous faisons des copies de sauvegarde des données personnelles afin de pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques.

- Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures.

- Nos employés sont informés de l'importance de la protection des données personnelles.

10. Modification de la présente déclaration de confidentialité

La présente politique de traitement des données peut être modifiée si les circonstances l'exigent, par exemple en cas de modification de la législation, des systèmes informatiques, etc.

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